J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19194

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Décret du 28 novembre 2001 portant nomination du président du Conseil national des transports


NOR : EQUM0100095D



Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Emmanuel Duret est nommé président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Pierre Perrod, appelé à d'autres fonctions.