J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19194
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Décret du 28 novembre 2001 portant nomination du président du Conseil national des transports
NOR : EQUM0100095D
Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Emmanuel Duret est nommé président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Pierre Perrod, appelé à d'autres fonctions.